Création du Conseil national du numérique

Communication Commerce électronique - Juin 2011 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2011-476, 29 avr. 2011 portant création du Conseil national du numérique : Journal Officiel 30 Avril 2011 Le Conseil national du numérique a été créé par décret le 29 avril 2011. Il sera chargé d'éclairer le Gouvernement sur les questions touchant au numérique. Instance consultative, « incarnant la diversité des acteurs de l'Internet » et, plus généralement, du numérique, le Conseil national du numérique a pour missions : – de formuler, à la demande du Gouvernement, des avis sur les projets (...)

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N°6 . 2011-06-01


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