Un an de droit de l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Juin 2012 - n° 6

Chronique par Benjamin Montels maître de conférences à l'université de Rennes 1avocat au barreau de Parisspécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

EXTRAIT *

On ressent un certain calme avant la tempête que les bouleversements technologiques de la « télévision connectée » et les réformes juridiques post-électorales ne manqueront pas de provoquer. Comme l'année passée, il nous faut encore espérer que ce sera l'occasion de clarifier plusieurs dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sur les exceptions et limites au droit d'auteur (décision Être et avoir / illustrateur), sur la compatibilité des apports de droits aux sociétés d'auteurs avec la (...)

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2012-06-01


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