AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2012 - n° 6Une plaque de zinc servant à réaliser une lithographie est-elle une oeuvre ?

Une plaque de zinc servant à réaliser une lithographie est-elle une oeuvre ?

Communication Commerce électronique - Juin 2012 - n° 6

Commentaire par Christophe Caron

EXTRAIT *

L'offre de vente de plaques de zinc ne porte pas atteinte au droit de divulgation. Inventée en Allemagne en 1796, la technique de la lithographie permet, en utilisant une pierre, mais aussi une plaque de zinc (voire d'aluminium), de reproduire plusieurs exemplaires d'oeuvres de l'esprit, généralement en nombre limité afin d'en conserver la valeur. L'opération est réalisée par un technicien, parfois sous le contrôle de l'auteur qui peut ainsi vérifier la qualité du travail effectué et préconiser des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 1er déc. 2011, n° 09-15.819, P+B+I, Fondation Alberto et Annette Giacometti c/ SARL Oggi BV : JurisData n° 2011-026679

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2012-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement