Un an de droit de l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Juin 2015 - n° 6

Chronique par Benjamin MONTELS maître de conférences à l'université de Rennes 1 (HDR)avocat au barreau de Paris (spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication)

EXTRAIT *

Les tribunaux continuent de ne donner que très rarement gain de cause au demandeur qui agit sur le terrain de la contrefaçon de droit d'auteur (décisions Sunset Presse, Les Lapins Crétins, Les Seigneurs et The Sentinel), refusant au passage la protection de captation (50 minutes inside), de traduction (Dans la maison) ou même de musique (Marc Dorcel) et appliquant l'exception de courte citation à une oeuvre audiovisuelle (TeleObs). Ils retiennent également une interprétation stricte de la jurisprudence (...)

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N°6 . 2015-06-01


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