AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2000 - n° 7-8L'oeuvre collective maltraitée par l'oeuvre composite : à propos de quelques déboires d'un CD-ROM

L'oeuvre collective maltraitée par l'oeuvre composite : à propos de quelques déboires d'un CD-ROM

Communication Commerce électronique - Juillet 2000 - n° 7-8

Commentaires par Christophe CARON

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Référence : TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 13 sept. 1999, Union des photographes créateurs et al. c/ SGED Le titulaire des droits sur une oeuvre collective ne saurait exploiter librement les oeuvres préexistantes qui y ont été intégrées et qui n'ont pas été réalisées spécialement pour cette occasion (...) Depuis le mois de mars 1995, la Société Générale d'Édition et de Diffusion, éditeur de l'Encyclopédie Bordas, offre à sa clientèle d'acquérir, en complément de l'ouvrage sur papier, un CD-ROM restituant (...)

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N°7 . 2000-07-01


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