AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2003 - n° 7-8Histoire d'un vers protégé et d'une exception prétorienne au monopole

Histoire d'un vers protégé et d'une exception prétorienne au monopole

Communication Commerce électronique - Juillet 2003 - n° 7-8

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 4e ch., sect. A, 18 mars 2003, SA Le Figaro c/ SA Éd. Raoul Breton et M. Gauthier ; M. Carre-Pierrat, prés. ; Mmes Magueur et Rosenthal-Rolland, cons. ; Mes Greffe et Gadet, av. : Juris-Data n° 2003-209198 Est original le vers "le soleil a rendez-vous avec la lune" qui ne peut être reproduit sans autorisation dans un journal dès lors qu'il ne s'agit pas d'une référence dans le strict cadre de l'actualité Considérant que pour un exposé détaillé des faits et de la procédure, il (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2003-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement