La définition fiscale du livre s'élargit

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Les ouvrages répondant à la définition fiscale du livre sont soumis à un taux réduit de TVA de 5,5 %. Du point de vue de l'administration, un livre se défini comme un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Pour être fiscalement considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir des conditions cumulatives. L'ouvrage doit être (...)

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N°7 . 2005-07-01


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