AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7Sport : cas particulier de traitement comptable de la cession des droits d'exploitation audiovisuelle

Sport : cas particulier de traitement comptable de la cession des droits d'exploitation audiovisuelle

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Le Conseil national de la comptabilité a rendu fin mars 2005 un avis relatif au traitement comptable des droits d'exploitation audiovisuelle cédés à titre gratuit par les fédérations sportives aux clubs professionnels. Cet avis précise dans ce cas la nature et la qualification des droits d'exploitation audiovisuelle, les conditions de comptabilisation à l'actif et l'évaluation de l'actif résultant de la cession desdits droits (CNC, avis, n° 2005-01, 24 mars 2005).

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N°7 . 2005-07-01


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