AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2008 - n° 7-8Contrefaçon de marque sur un site de vente aux enchères en ligne

Contrefaçon de marque sur un site de vente aux enchères en ligne

Communication Commerce électronique - Juillet 2008 - n° 7-8

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

En tant qu'elles mettent à disposition des vendeurs des outils de mise en valeur du bien vendu, organisent des cadres de présentation des objets sur leur site en contrepartie d'une rémunération, et créent des règles de fonctionnement et l'architecture de leur service d'enchères, les sociétés eBay doivent être considérées comme des éditeurs de services de communication en ligne à objet de courtage. Face aux nouveaux services de l'Internet, l'imagination de la jurisprudence est foisonnante comme le (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Troyes, 4 juin 2008, Sté Hermès International c/ C. F., SA eBay France et eBay International AG

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2008-07-01


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