Les liens entre nom et vie privée

Communication Commerce électronique - Juillet 2008 - n° 7-8

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

L'ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée. C'est un arrêt tout à fait digne d'intérêt que celui ici reproduit de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 mai 2008. Un journal a révélé, sans l'autorisation de l'intéressé, qu'un certain Monsieur Manville, directeur d'un centre hospitalier, s'appelait auparavant Monsieur Martinez. L'information était accompagnée d'un commentaire selon lequel ce changement de nom « révél[ait] une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 7 mai 2008, n° 07-12.126, F-P+B, Manville c/ SARL SPAM : JurisData n° 2008-043786

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement