AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2009 - n° 7-8Le Congrès américain publie sa « 2009 Country watch list »

Le Congrès américain publie sa « 2009 Country watch list »

Communication Commerce électronique - Juillet 2009 - n° 7-8

EXTRAIT *

http://schiff.house.gov/antipiracycaucus/pdf/IAPC_2009_Watch_List.pdf Créé en 2003, le comité parlementaire antipiratage international (Congressional International Anti-Piracy Caucus) est un groupe dévoué à la protection des droits américains de propriété intellectuelle à l'échelle internationale, afin de protéger son industrie créative, et ce notamment par des accords commerciaux internationaux. Dans son rapport publié le 20 mai 2009, ce comité dénonce l'état des droits d'auteur en Chine, en Russie, (...)

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N°7 . 2009-07-01


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