AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2015 - n° 7Droit d'auteur versus liberté d'expression : exigence d'un « juste équilibre »

Droit d'auteur versus liberté d'expression : exigence d'un « juste équilibre »

Communication Commerce électronique - Juillet 2015 - n° 7

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le juge doit expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre le droit d'auteur et la liberté d'expression commande la condamnation qu'il prononce. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 mai 2015 est de grande importance du fait de la solution qu'il édicte : le juge qui entend prononcer une condamnation pour contrefaçon est désormais invité à expliquer concrètement que cette dernière était commandée par un juste équilibre avec la liberté (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 15 mai 2015, n° 13-27.391, FS-P+B, P. Klasen c/ A. Malka : JurisData n° 2015-011061

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2015-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement