L'été des rapports

Communication Commerce électronique - Septembre 2000 - n° 9

Repère par Xavier LINANT DE BELLEFONDS

EXTRAIT *

Le rapport des professeurs Gaudrat et Massé sur la création salariée dans l'environnement numérique a été remis cet été à Madame Tasca. Un autre rapport intitulé "droit d'auteur et Internet" (www.asmp.fr) sera présenté à l'Académie des sciences morales et politiques en septembre, rédigé par un groupe de travail placé sous la présidence de Monsieur Gabriel de Broglie. La réflexion engagée depuis la circularisation du projet de directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information, on le (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2000-09-01


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