AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2000 - n° 9Le rôle du droit comparé dans l'avènement du droit d'auteur européen

Le rôle du droit comparé dans l'avènement du droit d'auteur européen

Communication Commerce électronique - Septembre 2000 - n° 9

Chronique par André FRANÇON

EXTRAIT *

Note 1La propriété intellectuelle ne pouvait laisser indifférent le droit communautaire. Ses monopoles dotés d'un caractère territorial risquaient d'être un obstacle à l'établissement du grand marché prôné par les rédacteurs du Traité de Rome. Le conflit a été spécialement fort en propriété industrielle, en raison du caractère essentiellement économique des droits qu'elle comporte. En droit d'auteur, l'aspect culturel qui lui est propre est longtemps apparu comme laissant la matière hors du champ (...)

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N°9 . 2000-09-01


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