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Licenciement évité malgré un usage licencieux d'Internet

Communication Commerce électronique - Septembre 2000 - n° 9

Commentaires par Jean-Christophe GALLOUX

EXTRAIT *

Référence : Conseil des prud'hommes, Nanterre, 13 janv. 2000, X. c/ IBM France (inédit) La consultation de sites pornographiques pendant les heures de travail ne constitue pas nécessairement un motif de licenciement réel et sérieux (...) Attendu en l'espèce que Monsieur RICE a été licencié par courrier du 14 janvier pour avoir utilisé l'ordinateur mis à sa disposition par IBM pour des raisons professionnelles, à des fins personnelles en se connectant sur des sites Internet à caractère pornographique ; (...)

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N°9 . 2000-09-01


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