AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2001 - n° 9Le prestataire de service de certification : émergence d'une nouvelle profession ?

Le prestataire de service de certification : émergence d'une nouvelle profession ?

Communication Commerce électronique - Septembre 2001 - n° 9

Chronique par François BLOCH et Julien SAULGRAIN et Benjamin DURET

EXTRAIT *

La mise en oeuvre de TéléTVA par la Direction générale des impôts depuis le 1 mai 2001Note 1 témoigne de la volonté de l'administration fiscale d'inciter les entreprises françaises à se familiariser avec la dématérialisation des documents. Le système, pleinement en vigueur depuis le 1er septembre 2001Note 2, prévoit que l'entreprise déclarante devra d'abord acquérir un certificat auprès d'un prestataire de service de certification agréé avant de pouvoir transmettre informatiquement sa déclaration (...)

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Communication Commerce électronique

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N°9 . 2001-09-01


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