L'Europe timide des brevets de logiciels

Communication Commerce électronique - Septembre 2002 - n° 9

Chronique par Christophe CARON

EXTRAIT *

Note 1Siège de toutes les polémiques, les brevets de logiciels ont suscité une proposition de directive communautaire du 20 février 2002Note 2. L'étude de ce texte est une occasion pour tenter de dissiper quelques malentendus relatifs aux brevets qui concernent des programmes d'ordinateur et pour regretter la timidité du législateur communautaire. 1. - La brevetabilité des logiciels est une question aride fort technique, très juridique et incontestablement économique. Et pourtant, elle suscite bien (...)

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N°9 . 2002-09-01


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