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Communication Commerce électronique - Septembre 2003 - n° 9

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 17 juin 2003, Mmes Bounaix et M. Chevrier c/ Sté Alain Afflelou et al. ; M. Lemontey. prés. ; M. Gridel, cons. rapp. ; MMmes Renard-Payen, Durieux, Pluyette, Gueudet, Marais, Pascal, cons. : MMmes Barberot, Catry, Trassoudaine Verger, Chauvin, Chardonnet, Trapero, cons. réf. : M. Cavarroc. av. gén. ; Me Capron et SCPThomas-Raquin et Bénabent. av. : Juris-Data n° 2003-019454 La propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme (...)

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N°9 . 2003-09-01


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