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De l'élément intentionnel des infractions de presse commises sur l'Internet

Communication Commerce électronique - Septembre 2003 - n° 9

Commentaires par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., 5 nov. 2002, G. T. ; M. Cotte, prés. ; Mme Mazars. M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, cons. de la chambre : MM. Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti, cons. référendaires ; M. Finielz, av. gén. : Juris-Data n° 2002-016601 L'arrêt de la cour d'appel qui. pour condamner une personne pour contestation de crimes contre l'humanité commise par l'envoi de messages sur un forum, précise qu'en agissant de la sorte elle ne pouvait ignorer que ses messages seraient diffusés, (...)

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N°9 . 2003-09-01


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