Des fortes et des faibles originalités

Communication Commerce électronique - Septembre 2004 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le caractère relatif de l'originalité n'est pas exclusif de l'empreinte de la personnalité de l'auteur Cass. 1re civ., 17 févr. 2004, n° 01-16.415, Mme Nicolas c/ Sté Cavaille Vins Fins ; M. Lemontey, prés. ; M. Gridel, cons. rapp. ; M. Renard-Payen ; SCP Bachellier et Potier de la Varte et SCP Peignot et Garreau, av. ; M. Cavarroc, av. gén. : Juris-Data n° 2004-022483 L'arrêt rendu le 17 février 2004 par la première chambre civile de la Cour de cassation est une décision modeste qui permet néanmoins (...)

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N°9 . 2004-09-01


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