Recommandation sur les enchères en ligne.

Communication Commerce électronique - Septembre 2004 - n° 9

En Bref par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le Forum des droits sur Internet publie une recommandation sur le courtage en ligne de biens culturels. Il y est proposé des solutions pour mettre fin au conflit qui oppose site d'enchères et commissaires-priseurs, conflit non apaisé malgré l'adoption de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 relative aux ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques, dont nous avions dénoncé la piètre qualité de rédaction à l'époque.

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N°9 . 2004-09-01


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