Menaces sur le droit d'auteur des universitaires

Communication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9

Etude par Christophe CARON Agrégé des facultés de droitProfesseur à la faculté de droit de l'université de Paris XII

EXTRAIT *

Des menaces planent sur le droit d'auteur des universitaires. En effet, l'Assemblée Nationale va étudier, à la rentrée, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Mais, contrairement à ce que son titre laisse entendre, ce texte ne s'intéresse pas exclusivement au droit d'auteur sur Internet puisqu'il envisage également de réformer en profondeur le droit d'auteur des fonctionnaires. Certes, les universitaires ne sont pas expressément visés, en (...)

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N°9 . 2005-09-01


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