Contrefaçon, propriété et responsabilité

Communication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9

Etude par Marc BILLIAU Professeur à l'université Paris XII Val-de-Marne

EXTRAIT *

À la mémoire de Xavier Linant de Bellefonds Trop tôt arraché à l'affection de ses proches Réflexions sur les différents modes de sanctions des atteintes aux monopoles d'exploitation. Mon collègue et ami Christophe Caron m'a fait l'honneur, mais aussi la redoutable surprise, de me confier la responsabilité du propos introductif du premier thème de cette après-midi consacré à « la lutte contre la contrefaçon en droit français ». L'étendue du sujet est bien trop vaste pour prétendre à l'exhaustivité. (...)

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N°9 . 2005-09-01


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