Le capital intellectuel

Communication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9

Etude par Nicolas BINCTIN Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'université Paris XII

EXTRAIT *

La recomposition des actifs des entreprises autour des biens intellectuels invite à rechercher comment ceux-ci peuvent participer à la constitution du capital social par un apport en nature. L'exploitation des créations, appropriées par le droit des brevets, le droit d'auteur ou le droit des marques, se résume habituellement, hors d'une exploitation directe par le titulaire des droits, à une dichotomie simple : cession ou concession. Une troisième voie peut être proposée : la constitution d'un capital (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2005-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement