Marque : pas de parodie de marque

Communication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

On plaide encore la parodie de marque, alors même que ce faux concept n'existe pas en droit positif, comme le rappelle le présent arrêt. Marque. - Parodie de marque. - Risque de confusion

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Aix-en-Provence, 2e ch., 13 mars 2006, SA Lucent technologies c/ SA Escota : Juris-Data n° 2006-299517

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2006-09-01


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