AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9Internet : conversations de l'épouse sur le net injurieuses pour son mari

Internet : conversations de l'épouse sur le net injurieuses pour son mari

Communication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Internet. - Injure

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Metz, ch. de la famille, 28 juin 2005, Mme Véronique T. ép. N. c/ M. Gilbert N. : Juris-Data n° 2005-288220

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2006-09-01


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