Malédictions numériques

Communication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Le juriste doit-il être superstitieux et craindre le mauvais sort et autres malédictions ? Même le plus rationnel des juristes ne peut que s'étonner des malédictions qui ne cessent de frapper, en France, la lutte contre les téléchargements illicites sur Internet. Que l'on en juge ! Lorsque, vers 2004, l'industrie de la musique a décidé, pour l'exemple, d'intenter quelques actions pénales contre un petit nombre d'internautes (par ailleurs faiblement condamnés), c'est tout le droit d'auteur qui a été (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2009-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement