AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9La réforme du droit d'auteur des journalistes par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009

La réforme du droit d'auteur des journalistes par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009

Communication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9

Etude par Laurent DRAI maître de conférences en droit privé, université de Lille 3membre du Centre René Demogue, université de Lille 2

EXTRAIT *

Alors que tous les regards étaient tournés vers la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet et sur sa faculté à prononcer des sanctions graduées, la loi du 12 juin 2009 a discrètement, mais profondément, réformé le régime du droit d'auteur des journalistes. Le nouveau dispositif repose sur le principe d'une cession automatique par l'effet du contrat de travail des droits du journaliste à l'entreprise éditrice pour toute exploitation de l'oeuvre quels qu'en (...)

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N°9 . 2009-09-01


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