AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9Industrie du luxe versus eBay : le doux parfum d'une leçon américaine

Industrie du luxe versus eBay : le doux parfum d'une leçon américaine

Communication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9

Etude par Emmanuel SORDET avocat à la Cour et Anne COUSIN avocat à la Cour

EXTRAIT *

Alors qu'en 2008, la jurisprudence française a condamné eBay à plusieurs reprises pour la vente de produits contrefaisants par le biais de sa plateforme, considérant que le régime d'exemption de responsabilité des hébergeurs ne lui était pas applicable, plusieurs décisions étrangères sont venues apporter au débat une vision novatrice. Le contentieux qui oppose eBay à l'industrie du luxe ne doit pas se résumer à un problème de qualification de l'activité d'eBay mais, au contraire, doit être déplacé (...)

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2009-09-01


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