AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9De nouvelles règles de financement pour les radiodiffuseurs de service public européens

De nouvelles règles de financement pour les radiodiffuseurs de service public européens

Communication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Commission européenne, Communication, 2 juill. 2009 Les radiodiffuseurs de service public européens perçoivent chaque année plus de 22 milliards d'euros sous la forme de redevances ou par financement public direct, ce qui fait d'eux le troisième secteur bénéficiaire d'aides d'État, après l'agriculture et les entreprises de transport. Le protocole annexé au traité d'Amsterdam précise que les services publics nationaux de radiodiffusion sont directement liés aux besoins démocratiques, sociaux et culturels (...)

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N°9 . 2009-09-01


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