L'originalité dans les oeuvres des arts appliqués

Communication Commerce électronique - Septembre 2010 - n° 9

Etude par Carine BERNAULT maître de conférencesfaculté de droit et des sciences politiquesuniversité de Nantes

EXTRAIT *

L'originalité est l'apanage du droit d'auteur et en matière d'art appliqué comme dans les autres secteurs, on ne devrait donc subordonner l'accès à la protection qu'à la seule recherche de l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Pourtant, il faut constater que la possibilité de protéger ces créations utilitaires par le droit des dessins et modèles est venue semer la confusion et si la réforme opérée par l'ordonnance du 25 juillet 2001 laisse espérer une clarification des rapports entre les livres (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2010-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement