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Bases de données : droit sui generis, droit d'auteur ou parasitisme ?

Communication Commerce électronique - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Rarement protégées par le droit d'auteur, les bases de données peuvent prétendre à la protection du droit sui generis à la condition de prouver un investissement substantiel. Vedettes de la fin des années 90, les bases de données semblent beaucoup plus discrètes de nos jours. Mais, sous ce calme apparent, il n'en demeure pas moins que les bases de données continuent à envahir les prétoires comme le prouve ce petit florilège qui permet d'envisager la protection la plus adéquate. Traditionnellement, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 23 mars 2010, n° 08-20.427 et n° 08-21.768, F-D, SA Lectiel c/ SA France Télécom : JurisData n° 2010-002593
CA Versailles, 14e ch., 17 févr. 2010, n° 09/1004, SAS Print Chain c/ SARL Edi Process : JurisData n° 2010-001403
TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 13 avr. 2010, n° 08/17636, SA Hospimédia c/ SARL Jobtransport : JurisData n° 2010-010805
TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 13 avr. 2010, n° 09/03970, Sté Optima on Line : JurisData n° 2010-010806

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2010-09-01


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