Qui doit prouver l'abus ?

Communication Commerce électronique - Septembre 2011 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Il incombe à celui qui se prévaut de l'abus notoire dans le non-usage du droit de divulgation post mortem de le prouver. Dans les années trente, un ouvrage, intitulé « Les veuves abusives » (A. de Monzie, Les veuves abusives : Grasset 1936), fustigea « l'abus de veuvage » qui « consiste dans l'exploitation du nom, des oeuvres, des dessins inachevés du mari mort. Il consiste dans la contrefaçon, la malfaçon, la mise en coupe réglée du veuvage » (p. 26). Et le même livre de critiquer les « mémorialistes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 9 juin 2011, n° 10-13.570, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-011942

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2011-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement