L'HADOPI, l'incomprise

Communication Commerce électronique - Septembre 2015 - n° 9

EXTRAIT *

Rapp. d'information Sénat n° 600, 8 juill. 2015, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la HADOPI, par M. Loïc Hervé et Mme Corinne Bouchoux : http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-6001.pdf Ce rapport n'est pas seulement un état des lieux. C'est une véritable présentation de l'histoire de l'institution HADOPI, qualifiée de mal aimée dès les premières lignes. Le rapport évoque son parcours législatif chaotique et l'envisage (...)

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N°9 . 2015-09-01


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