La résurrection de la Commission copie privée

Communication Commerce électronique - Septembre 2015 - n° 9

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Min. Culture et Communication, communiqué, 2 juill. 2015, Mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission copie privée. Feuille de route pour une relance de la Commission copie privée réalisée du 15 avril au 30 juin 2015 par Christine Maugüé, conseiller d'État : http://www.culturecommunication.gouv.fr Cette feuille de route a été remise à Madame la ministre Fleur Pellerin, afin de relancer les travaux de la Commission copie privée, paralysés depuis 2012 par le départ des représentants (...)

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N°9 . 2015-09-01


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