AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2000 - n° 10Premières vues sur les dispositions intéressant l'audiovisuel dans la loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication

Premières vues sur les dispositions intéressant l'audiovisuel dans la loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication

Communication Commerce électronique - Octobre 2000 - n° 10

Chronique par Jean-Christophe GALLOUX

EXTRAIT *

La loi du 1 août 2000 constitue en raison de son amplitude (92 articles couvrant 19 pages du Journal Officiel) et de la longueur de sa gestation (près de quatre ans durant lesquels se succédèrent trois ministres de la culture et de la communication), un moment important dans l'histoire de l'encadrement de l'audiovisuel en France. La loi du 30 septembre 1986 subit avec ce texte sa 23e et plus profonde modification. Le premier projet (Douste-Blazy, automne 1996) prévoyait un rapprochement des régimes (...)

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N°10 . 2000-10-01


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