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Une autre image de « l'image des biens » ...et de la propriété

Communication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10

Etude par Fabrice SIIRIAINEN Maître de conférences à l'Université de Nice-Sophia AntipolisCREDECO UMR 6043 CNRS/INRA

EXTRAIT *

S'il est possible de trouver dans le fondement théorique des arrêts de la Cour de cassation une lecture rénovée de la théorie de la propriété et une nouvelle compréhension des droits sur l'image, il convient immédiatement d'en souligner les limites, dans leur portée : rien ne change... La question de « l'image des biens », qui fait grand bruitNote 2, ne serait-elle seulement qu'une (vraie) controverse doctrinale, une question purement théorique ? Les arrêts remarqués de la Cour de cassation ne modifieraient-ils (...)

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N°10 . 2004-10-01


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