AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10Conseil de la concurrence : critique des chartes « Départements innovants »

Conseil de la concurrence : critique des chartes « Départements innovants »

Communication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Saisi par l'Autorité de régulation des télécoms (ART), le Conseil de la concurrence a examiné la charte « Département-innovant » mis en place par France Télécom et dont l'objet est d'établir un partenariat entre l'opérateur historique et un département pour développer sur le territoire de ce dernier une couverture Internet haut débit par la technologie ADSL. Le Conseil, qui n'a pas manqué de souligner que France Télécom avait refusé de lui communiquer un seul contrat signé (on en dénombrait déjà (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2004-10-01


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