Diffamation : de sa publicité ou non

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Diffamation. - Caractère public

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 11e ch. A, 1er déc. 2004, A. M., J. P., l'Union locale des syndicats CGT c/ A. B. : Juris-Data n° 2004-275554

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2005-10-01


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