AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10Commentaire de l'arrêté du 31 mars 2005 modifiant le règlement du comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Commentaire de l'arrêté du 31 mars 2005 modifiant le règlement du comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

L'arrêté du 31 mars 2005 constitue une avancée majeure en matière de contrôle interne pour les banques et autres établissements financiers. Certains principes sont posés pour la gestion des risques propres à cette activité qui ont pu être analysés en matière de droit des sociétés et de droit financier. Étant donné les nouvelles obligations relatives à la sécurité informatique, il convenait d'en déterminer la portée. A., 31 mars 2005 : Journal Officiel 9 Avril 2005 s. L'arrêté du 31 mars 2005 modifiant (...)

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N°10 . 2005-10-01


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