AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2006 - n° 10Projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Communication Commerce électronique - Octobre 2006 - n° 10

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le ministre de la Culture et de la Communication avait rédigé un « projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et sur la télévision du futur », destiné à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté des communications et visant à placer la France parmi les États les plus avancés dans le domaine du numérique. Il prévoyait l'extinction progressive de la télévision analogique zone par zone, selon un calendrier établi par le CSA et dans des conditions déterminées par (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2006-10-01


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