AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2006 - n° 10CNIL – Les listes d'initiés désormais dispensées de déclaration

CNIL – Les listes d'initiés désormais dispensées de déclaration

Communication Commerce électronique - Octobre 2006 - n° 10

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Dans un monde où la Bourse joue un rôle de plus en plus important, les contrôles se sont intensifiés grâce à une législation plus rigide. Ainsi en France, l'Autorité des marchés financiers est chargée de vérifier le respect de la législation par les acteurs, notamment l'interdiction du délit d'initié. Pour faciliter ce contrôle, une loi du 20 juillet 2005 a imposé aux entreprises de dresser et tenir à jour une liste des personnes susceptibles, de par leur position ou leur relation avec la société, (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2006-10-01


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