Réorganisation interne de l'OHMI

Communication Commerce électronique - Octobre 2006 - n° 10

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Engagée afin d'améliorer l'efficacité et la qualité du travail de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI ou OAMI en espagnol), la restructuration des services afférents aux marques et dessins et modèles communautaires est effective depuis le 3 juillet 2006. Un même examinateur suit désormais les dossiers qui lui seront attribués au cours de toutes les étapes de la procédure : l'application de ce principe facilite l'accès des demandeurs à un interlocuteur unique et permanent tout (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2006-10-01


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