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Pot-pourri de propriété intellectuelle : textes nouveaux et attendus

Communication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Des dispositions législatives et deux décrets modifient le Code de la propriété intellectuelle, tandis qu'une proposition de directive et un Livre vert sont consacrés au droit d'auteur et aux droits voisins. L. n° 2008-776, 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie, art. 132 à 137 : Journal Officiel 5 Aout 2008 D. n° 2008-625, 27 juin 2008 modifiant le Code de la propriété intellectuelle : Journal Officiel 29 Juin 2008 D. n° 2008-624, 27 juin 2008 pris pour l'application de la loi n° 2007-1544 (...)

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Communication Commerce électronique

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N°10 . 2008-10-01


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