AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10Variations sur quelques définitions jurisprudentielles du parasitisme

Variations sur quelques définitions jurisprudentielles du parasitisme

Communication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le parasitisme économique est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements (1re esp.). Le parasitisme peut se définir dans une acception large, comme couvrant l'ensemble de comportements par lesquels un agent économique se place dans le sillage d'un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
1re esp. : CA Paris, 4e ch., sect. A, 16 avr. 2008, SA Magic Axess c/ SA Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance : JurisData n° 2008-363043
2e esp. : CA Paris, 4e ch., sect. B, 16 mai 2008, SAS Sonia Rykiel Création et Diffusion de modèles c/ Sté BCBG Max Azria : JurisData n° 2008-365136

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement