AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10Le cadre fiscal applicable en matière de comptabilité informatisée se complète d'une nouvelle instruction

Le cadre fiscal applicable en matière de comptabilité informatisée se complète d'une nouvelle instruction

Communication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

Instr. fisc., 6 mars 2008, Contrôle des comptabilités informatisées : BOI 13 L-2-08 L'instruction fiscale publiée au BOI du 6 mars 2008 (13 L-2-08) Contrôle des comptabilités informatisées vient compléter le cadre existant en matière de conservation des données informatiques, de présentation de la comptabilité et concernant les modalités spécifiques de mise en oeuvre des traitements informatiques dans le cadre du contrôle des comptabilités informatisées décrites dans l'instruction fiscale 13-L-1-06 (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2008-10-01


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