AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10La décision n° 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

La décision n° 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

Communication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, déc. n° 70/2008/CE, 15 janv. 2008 : JOUE n° L 23, 26 janv. 2008, p. 21 La décision n° 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008, relative à « un environnement sans support papier pour la douane et le commerce », fixe les modalités propres à atteindre cet objectif de dématérialisation documentaire pour les exigences douanières. Dans une approche collaborative et par nécessité cohérente, la Commission et les États membres doivent mettre en place des systèmes (...)

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N°10 . 2008-10-01


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