AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2010 - n° 10Les créations salariées en droit d'auteur russe : quel bénéfice et pour qui ?

Les créations salariées en droit d'auteur russe : quel bénéfice et pour qui ?

Communication Commerce électronique - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Valentina SIMONENKO docteur en droitavocate au barreau de Saint-PétersbourgGide Loyrette Nouel Vostok, bureau de Saint-Pétersbourg

EXTRAIT *

La question du régime applicable aux créations salariées a été posée depuis longtemps, mais reste jusqu'à nos jours très actuelle. Quels sont les droits attachés à cette création ? Quelles sont les garanties dont bénéficie l'employeur à l'égard des oeuvres créées par ses salariés ? Les réponses à ces questions diffèrent d'un pays à l'autre. Le présent article a pour vocation de présenter une analyse synthétique et succincte du régime des créations salariées élaboré par le législateur russe. Compte (...)

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N°10 . 2010-10-01


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