Vers une « quasi-neutralité » de l'Internet ?

Communication Commerce électronique - Octobre 2010 - n° 10

Focus par Thomas AMICO avocat à la cour, Veil Jourde

EXTRAIT *

Théorisée pour la première fois en 2003 par un chercheur américain (T. Wu, Network Neutrality, Broadband Discrimination : Journ. of Telecommunications and High Technology Law, 2003, vol. 2, p. 141) la neutralité de l'Internet (ou Net neutrality) est aujourd'hui en plein coeur du débat public. Suite au vote par le Parlement européen du « Paquet Télécom » qui laisse aux États-membres une grande liberté pour définir la teneur qu'ils entendent donner au principe de neutralité de l'Internet, la secrétaire (...)

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N°10 . 2010-10-01


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