AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2011 - n° 10Corruption de mineurs au moyen d'un réseau de télécommunications et détention d'images ou de représentations à caractère pornographique de mineurs

Corruption de mineurs au moyen d'un réseau de télécommunications et détention d'images ou de représentations à caractère pornographique de mineurs

Communication Commerce électronique - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Cette décision paraît aujourd'hui, malheureusement, banale par les faits reprochés au prévenu et pour lesquels il a été condamné. En particulier, l'infraction de détention d'images de mineurs à caractère pornographique, que l'article 227-23 du Code pénal permet de punir de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, donne lieu à de très fréquentes poursuites, dans des cas très souvent comparables de stockage des images illicites dans des ordinateurs (V. ainsi pour des condamnations dans des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, pôle 3, 5e ch., 13 mai 2011, n° 10/02102 : JurisData n° 2011-012177

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement